Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que M. le duc d'Orléans jouira des droits attribués aux inspecteurs des boucheries et 2 sols pour livre dans l'étendue des villes, bourgs et lieux de son apanage où lesdits droits ont été ou dû être perçus
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | — | — | — | — | — | BNF → |