Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que M. le Bon d'Hanmer Claibroke demeurera déchargé du droit de centième denier qui lui a été demandé pour raison des portions appartenantes à ses deux belles-soeurs dans la terre de Lieramont, dont la cession a été faite à la dame Hanmer

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que M. le Bon d'Hanmer Claibroke demeurera déchargé du droit de centième denier qui lui a été demandé pour raison des portions appartenantes à ses deux belles-soeurs dans la terre de Lieramont, dont la cession a été faite à la dame Hanmer

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	Simon	—	—	Paris	Vinted

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