Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux et galères de Sa Majesté seront jetés par les inondations et autres accidents sur les bords des rivières du Rhône, de la Saône et autres, ou dans les iles, les consuls des communautés seront tenus d'en donner avis

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.