Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les vins et autres marchandises continueront d'acquitter les droits du tarif de 1664 au bureau de Digoin ou autres des cinq grosses fermes, à l'exception de ce qui sortira de la ville de Lyon avec acquit de paiement des droits de la douane de ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)