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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les verres à boire de verre blanc cristallin venant de l'étranger acquitteront les droits à l'entrée du royaume à raison de 30 livres du cent pesant, comme les autres ouvrages de verre blanc ; et qu'il n'y aura que les verres à boire communs qui ne paieront que 10 livres du cent pesant — France. Conseil d'État (13..-1791)