Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les vernis, eau-de-vie aromatisée, eau de cologne, de mélisse, mente et autres liqueurs spiritueuses, acquitteront à l'avenir, à leur entrée dans le royaume et dans Paris les mêmes droits que les eaux-de-vie triples ou l'esprit-de-vin pur — France. Conseil d'État (13..-1791)