Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trésoriers de France de la ville de Tours, ensemble les veuves et vétérans seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois de ladite ville, appartenant à Sa Majesté

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.