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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sommes provenant d'aucunes des adjudications des bois des communautés ecclésiastiques, faites en exécution des arrêts du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715 seront portées au trésor royal, pour être convertis en rentes au denier 25 sur les domaines et bois de Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)