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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sommes à quoi monte suivant les rôles arretés au Conseil la finance des taxations attribuées par l'edit du mois d'octobre 1713, aux offices de Syndics et de greffiers des roles des tailles, réunis aux paroisses et communautés des 19 généralités des pays d'élection seront imposées en cinq années à commencer en 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)