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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sommes à quoi monte... la finance des taxations attribuées par l'édit du mois d'octobre 1713 aux offices de syndics et de greffiers de roles des tailles, réunis aux paroisses et communautés de la généralité de Paris, seront imposées en cinq années par portions égales, à commencer en 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)