Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies de Nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, Lorient, Nantes et Dunkerque, et par les bureaux des Septèmes, St-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon — France. Conseil d'État (13..-1791)