Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les sels qui se sont trouvés dans les huit balles de morues qui ont été saisies sur les nommés Guillou, Bergier, et Kuneaulme voituriers, seront et demeureront confisqués, ensemble lesdites morues, charrettes et voitures — France. Conseil d'État (13..-1791)