Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les scellés apposés par les officiers du bailliage de l'archevêché de Paris sur les meubles et effets de feu M. de Vintimille, abbé d'Hambye seront levés par les officiers du Châtelet de Paris, qui procèderont seuls à l'inventaire — France. Conseil d'État (13..-1791)