Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les rôles des premier et deuxième vingtièmes et 4 sous pour livre du 1er Vingtième, des biens fonds des offices et droits de la ville de Paris, seront arrêtés pour 1773 et les années suivantes par le prévôt des marchands — France. Conseil d'État (13..-1791)