Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les rôles arrêtés en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716 seront incessamment exécutés pour ce qui reste à recouvrer des taxes de la chambre de justice, à la requête de Simon Camery, subrogé au lieu et place de Jean Louis de Thian — France. Conseil d'État (13..-1791)