Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les restes qui sont dus de la capitation et du dixième de la ville de Paris seront payés par les redevables entre les mains des préposés, et par eux au Sr Boucot, receveur de la ville, qui les remettra aux payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville, à l'effet par eux d'acquitter les intérêts des billets de l'Etat — France. Conseil d'État (13..-1791)