Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les requêtes, mémoires et piéces remises devant M. Lenain, intendant de Languedoc, par les maire et consuls de Beaucaire et par le Sr. Loubachin, sous-fermier du droit d'équivalent, seront communiquées, tant au syndic général de la province, qu'au fermier général de l'équivalent, pour y fournir leurs réponses
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | — | — | — | — | — | BNF → |