Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les aides et gabelles, sur les tailles, et autres effets reçus à la Loterie royale, seront payées dès à-présent des six derniers mois de l'année 1739, en rapportant aux payeurs les quittances de remboursement des capitaux desdites rentes
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |