Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les règlements sur le fait des droits manuels seront exécutés ; en conséquence que les droits sur le sel seront perçus sur tous les sels délivrés par les receveurs des greniers et et Chambres à sel

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.