Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs du tarif de la ville de Louviers, verseront dans la caisse de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes-générales unies, les deniers provenant des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernier, perçus en sus du principal des droits dudit tarif

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.