Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des greniers à sel du Lyonnois seront tenus de rendre Compte à Jacques de La Roche, du produit des dix sols qu'il a acquis sur chaque minot de sel depuis le 1er janvier 1706 et des déchets de chaque année — France. Conseil d'État (13..-1791)