Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des offices de maréchaussées, supprimés par l'édit du mois de mars 1720, qui n'auront pas représenté leurs titres par devant les commissaires députés pour la liquidation, avant le 1er Septembre prochain, seront déchus de tout remboursement — France. Conseil d'État (13..-1791)