Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices de procureurs postulants en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers et des autres juridictions du pays de Foix, seront admis au payement du prêt et annuel pour l'année 1756

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.