Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices d'échevins, consuls, capitouls et jurats créés par édit de janvier 1704 jouiront des mêmes gages que les échevins électifs, et en conséquence que le receveur des deniers d'octrois de Metz paiera annuellement à chacun des (dits échevins) la somme de 183 l. 13 s. 4 deniers d'anciens gages accordés aux échevins électifs par ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)