Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil, qui viendront à l'avenir de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs — France. Conseil d'État (13..-1791)