Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les officiers et archers, tant à pied qu'à cheval, de la compagnie du guet de la ville de Paris, qui seront de nouveau pourvus d'offices, pour lesquels le prévôt de Paris recevait le serment, le prêteront entre les mains du sieur lieutenant général de police — France. Conseil d'État (13..-1791)