Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des maitrises de Caen, Valognes et Bayeux, continueront d'être employés dans le cahier des charges des adjudications des bois desdites maitrises pour les 5 deniers pour livre attribués aux officiers alternatifs et par doublement dans ceux des années 1721 et 1722, pour 1719 et 1720 — France. Conseil d'État (13..-1791)