Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des greniers à sel établis par les édits d'octobre 1723, mai et juillet 1724, mars et octobre 1725, mai et juin 1726, et ceux dans le ressort desquels il a passé de nouvelles paroisses, continueront les instructions et procédures commencées par les officiers des juridictions desquelles dépendaient ci-devant les paroisses qui composent à présent le ressort desdits nouveaux greniers, ou qui ont passé dans la juridiction d'autres greniers — France. Conseil d'État (13..-1791)