Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les offices sur les ports, quais, places, halles, marchés et chantiers de Paris, rétablis par l'édit du mois de mars 1760, seront admis à en payer le prêt et annuel pour la prêt et annuel pour la présente année 1760 et à les résigner — France. Conseil d'État (13..-1791)