Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les notables bourgeois qui auront reçu le prix des bois des communautés régulières et séculières et des bénéficiers seront tenus d'en compter aux receveurs généraux des bois et de leur en remettre les 14 deniers pour livre — France. Conseil d'État (13..-1791)