Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marguilliers de chacune des paroisses, sans lesquelles seront situées les domaines, justices et autres droits, dont Sa Majesté a ordonné l'aliénation, seront tenus d'en faire ou faire faire les publications à l'issue des messes paroissiales par 3 dimanches consécutifs

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