Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les marchandises du Levant servant aux manufactures des villes conquises aux Pays Bas et mentionnées dans l'Etat joint audit arret, pourront entrer librement par le port de Dunkerque et de la passer dans lesdites villes et non ailleurs, en payant les droits énoncés au tarif du mois de juin 1671 — France. Conseil d'État (13..-1791)