Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les maîtres des bâtiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Bronage, îles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples, prendront des congés dans les bureaux desdits ports — France. Conseil d'État (13..-1791)