Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales et autres biens dépendants des lieux Claustraux et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront déchargés du droit d'amortissement

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les maisons abbatiales, prieurales et canoniales et autres biens dépendants des lieux Claustraux et réguliers, qui ont été ou seront mis dans le commerce, demeureront déchargés du droit d'amortissement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: G. Desprez
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	G. Desprez	—	—	Paris	Vinted

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