Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires du royaume, présideront à toutes les assemblées générales et particulières des habitants des villes pour l'élection des échevins, nomination des collecteurs, confection des rôles des tailles, assisteront aux Te Deum, processions, assemblées, et cérémonies publiques — France. Conseil d'État (13..-1791)