Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les louis d'or fabriqués ou réformés en conséquence de l'Edit de décembre 1715 continueront pendant le mois d'avril d'être reçus à la pièce sur le pied de 20 livres, tant en la Monnaie de Paris que dans les bureaux, des recettes des provinces, et pour 22 livres argent d'Alsace, dans ceux de ladite province — France. Conseil d'État (13..-1791)