Arrêt du conseil d'Etat (qui ordonne que les livres saisis, par le procès-verbal du 5 juillet, chez le sieur Ancel, libraire à Evreux, seront transportés en la Chambre syndicale de Rouen pour y être mis au pilon ; et que ledit Ancel sera interdit de ses fonctions de libraire.) — France. Conseil d'État (13..-1791)