Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les lingots, barrés, barretons et autres matières d'or et d'argent ayant la marque d'Espagne qui entreront dans le royaume par La Rochelle seront reçus dans les monnaies sur le pied porté par l'arrêt du 4 février — France. Conseil d'État (13..-1791)