Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les intéressés aux vaisseaux qui arriveront de la Mer du Sud seront Déchargés de payer l'indult de 6 pour 100 consenti en faveur du roi d'Espagne, en faisant leurs soumissions de faire apporter dans le royaume des blés étrangers, à raison d'un tonneau pour mille piastres qui leur seront arrivées — France. Conseil d'État (13..-1791)