Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les intendants et commissaires départis entendront les lieutenants généraux de police, les maires, échevins et autres officiers municipaux, les juges-consuls et principaux négociants des villes et lieux de leurs départements, sur l'utilité ou inconvenient de la fabrique, usage et commerce des eaux-de vie faites de sirops et mélasses, cidre, poiré, grains, lies, baissières et autres matières que de vin — France. Conseil d'État (13..-1791)