Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants privilèges et non privilégiés, marchands et autres qui feront transporter des vins et autres boissons dans la ville, faubourgs et banlieue d'Orléans, seront tenus d'en faire auparavant déclaration aux bureau du fermier des aides et de prendre des congés de remuage — France. Conseil d'État (13..-1791)