Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville et de la même élection. (Avec l'arrêt du 26 août 1710, portant permission de lever des octrois aux entrées de ladite ville pour le rachat de la taille)
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | — | — | 24 | — | — | BNF → |