Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes généraux et particuliers des eaux et forêts ne seront tenus de se faire recevoir qu'aux sièges des maîtrises de leur ressort, à l'exception de ceux des maîtrises de Paris, Fontainebleau, Crécy et Sézanne — France. Conseil d'État (13..-1791)