Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants de toiles ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen et les fabricants de toiles appelées cretonnes qui se font dans la ville de Lisieux et aux environs seront tenus de mettre leur nom à la tête et à la queue de chaque pièce — France. Conseil d'État (13..-1791)