Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les fabricants de la ville de Reims seront tenus de tisser à la tête et à la queue des marocs et croisés qu'ils fabriqueront en blanc, les mots de première, seconde et troisième qualité, sous peine de confiscation et de 100 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)