(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les extraits des 4 arrêts du conseil imprimés chez la Veuve Knapen en 1742 et envoyés par le sieur Duhallay aux officiers des chancelleries du royaume seront supprimés et défend au sieur Duhallay de prendre la qualité de syndic des chancelleries du royaume.) — France. Conseil d'État (13..-1791)