Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts concernant les privilèges des salpêtriers seront exécutés, et décharge Séb. Bredelier, salpêtrier de la paroisse de Roû en Anjou, de l'assignation à lui donnée en la cour des aides pour raison d'une surimposition de taille au-dessus de 50 sols à quoi son privilège le réduit
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- imp. de Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | imp. de Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |