Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'entrée, perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger, seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume après y avoir été blanchies et mises en cierges, bougies ou autres ouvrages de cette nature — France. Conseil d'État (13..-1791)