Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée de la coutume de Bayonne sur les marchandises de Lille et de Flandre venant par mer ne seront plus perçus à la balle ; et que pour la moitié dudit droit dont jouit le fermier général il ne sera perçu que 15 sols par quintal brut, poids de marc

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.