Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de péage sur les bateaux et marchandises passant sous le pont de Poissy, et sur les voitures chargées de marchandises passant sur ledit pont, appartenant pour un dixième aux chanoines de Notre-Dame de Poissy, seront perçus par un même receveur — France. Conseil d'État (13..-1791)